Brother, Cyan, 1 pièce(s), 5000 pages, Paquet unique Cartouches d'encre LC3239XLC

9.1 Axitech garantit la qualité des articles qu'elle livre pendant vingt-quatre mois à compter de la livraison du produit.

9.2 Si les produits livrés ne correspondent pas à la description dans le certificat de garantie, à la description dans les catalogues ou sur le site web d'Axitech, l'acheteur peut faire appel à la garantie. Ceci n'est valable que s'il notifie Axitech par écrit dans un délai de deux mois, à compter du jour où le client a découvert le défaut. Pour les clients qui achètent des produits pour un usage commercial ou professionnel, la période de notification est de 14 jours. En même temps que la notification, le client doit envoyer une description détaillée du défaut et une copie de la facture de vente. Cette disposition ne s'applique qu'aux clients qui n'achètent pas les produits pour un usage commercial ou professionnel.

9.3 En vertu d'un droit de garantie valablement exercé, l'acheteur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit (à la discrétion d'Axitech) du bien, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

9.4 Cette garantie ne s'applique pas si:
• l'article ou l'appareil n'était pas suffisamment protégé contre les dommages dus au transport lors de son retour;
• des modifications ont été apportées à l'article ou au dispositif;
• existe de défauts dus à une utilisation incorrecte ou inadéquate, comme le non-respect du mode d'emploi joint;
• le défaut a été causé par une intention ou une négligence grave;
• il y a une calamité externe, telle qu'un coup de foudre, une panne de courant, une catastrophe naturelle, etc ;
• Axitech n'a pas eu l'occasion (à temps) d'examiner la plainte et éventuellement de réparer le défaut.

9.5 L'action en justice du client se prescrit par un an à compter de la date à laquelle le client a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin de la période de deux ans visée au point 8.1.
Pour les acheteurs qui achètent des produits pour un usage commercial ou professionnel, le droit de recours se prescrit par un mois à compter de la notification du défaut à Axitech.

9.6 Si un défaut de conformité apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison du produit, la présomption que ce défaut existait au moment de la livraison s'applique comme preuve contraire, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature de la non-conformité, compte tenu, entre autres, du fait que le produit est nouveau. Cette disposition ne s'applique pas aux clients qui achètent les produits pour un usage commercial ou professionnel.

9.7 En tenant compte de l'utilisation que le client a faite depuis la livraison du produit, le client est en droit d'exiger une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat d'achat:
• s'il n'a pas droit à la réparation ou au remplacement.
• si Axitech n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient sérieux pour l'acheteur.
Le client n'est pas en droit d'exiger la dissolution du contrat si le défaut de conformité est d'importance mineure. Cette disposition ne s'applique qu'aux clients qui n'achètent pas les produits pour un usage commercial ou professionnel.

9.8 Si le produit a été livré au premier acheteur pendant plus d'un an et qu'Axitech ne peut plus réparer le produit ou n'a plus l'article en stock, Axitech offre alors la possibilité, au choix de l'acheteur, de fournir un article de remplacement à 50% du prix d'achat, ou de rembourser 50% du prix d'achat payé.
Cette disposition ne s'applique qu'aux clients qui achètent les produits pour un usage commercial ou professionnel.

9.9 Après l'expiration de la période de garantie telle que visée à l'article 8.1, Axitech est tenue d'indemniser le produit vendu contre les vices cachés.